Réglementations et statuts

Tous les Chiroptères en France sont protégés au titre de l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. 

Cette protection s’applique sur les individus et sur leurs habitats (gîtes d’hibernation et gîtes d’estivage). Il est donc formellement interdit de porter atteinte à ces espèces (dérangement, destruction, mutilation, etc.).

Cliquez ici pour retrouver l’intégralité de cet arrêté.

Les chiroptères sont également inscrit à l’annexe II (pour certaines espèces) et IV (pour toutes les espèces) de la Directive Habitat-Faune-Flore 92/43/CEE.